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    Conditions d’utilisation

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    ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
    En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux mineurs à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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    ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
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    Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.

    ARTICLE 3 – COMMANDES
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    ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
    Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de traitement, de douane ou d'importation.
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    ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
    Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

    ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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    ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
    Il peut vous être donné accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni influence.
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    Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site relève entièrement de votre propre risque et de votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
    Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.

    ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
    Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
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    ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
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    ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
    Tous les renseignements personnels que nous collectons par l'intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certains renseignements personnels peuvent être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
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    ARTICLE 11 – COMMENTAIRES
    Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales de service.
    Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons nullement tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ni (3) de répondre à vos Commentaires.
    Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer des Commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, injurieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions générales de service.
    Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas d'éléments diffamatoires ou autrement illicites, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire de toute autre manière en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité au titre des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

    ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
    Il peut arriver que des informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

    ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
    Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Japan TCG Direct, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
    En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ; (c) collecter ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (d) pratiquer le spam, l'hameçonnage, le dévoiement (pharming) ou le prétextage à l'encontre des services ; (e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

    ARTICLE 14 – AGENTS
    14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par « Agent » tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité et qui peut être exécuté pour le compte de personnes ou au moyen de leur appareil, sans supervision directe.
    14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et n'agisse en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
    14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
    14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que des accès, utilisations ou interactions proviennent d'un Agent, notamment (a) en imitant des comportements et des schémas d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle d'un être humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

    ARTICLE 15 – RÉSILIATION
    Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
    Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

    ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
    Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à des fins d'information générale uniquement. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre risque. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous-même ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.
    SAUF MENTION EXPRESSE DE Japan TCG Direct, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÛRE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

    ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Japan TCG Direct, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'UN PRÉJUDICE, D'UNE PERTE, D'UNE RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS AU MOYEN DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

    ARTICLE 18 – INDEMNISATION
    Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Japan TCG Direct, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toutes pertes, tous dommages, toutes responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison ou par suite de (1) votre manquement aux présentes Conditions générales de service ou aux documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
    Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la conduite de la défense et du règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne transigerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne saurait être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

    ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
    Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions générales de service serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de service ; une telle décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

    ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
    Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
    Les présentes Conditions générales de service ainsi que toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de service).
    Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

    ARTICLE 21 – CESSION
    Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent Accord ou l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

    ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
    Les présentes Conditions générales de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit japonais. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Japon.

    ARTICLE 23 – INTITULÉS
    Les intitulés utilisés dans le présent accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.

    ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
    Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page.
    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions générales de service vaut acceptation de ces modifications.

    ARTICLE 25 – COORDONNÉES
    Les questions relatives aux Conditions générales de service doivent nous être adressées à info.jtd@xeroplace.jp.
    Nos coordonnées figurent ci-dessous :

    Dénomination commerciale : Japan TCG Direct

    Numéro de téléphone : +81-50-1724-5360

    E-mail : info.jtd@xeroplace.jp

    Adresse physique :
    Xero Place Co., Ltd.
    Omiya Soramichi KOZ 4F
    1-195-1 Sakuragi-cho, Omiya-ku
    Saitama City, Saitama 330-0854
    Japan

    Numéro de TVA / d'immatriculation fiscale : T7011801045671 (Japan)